Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. : XC73-403/1-1-02F-PDF
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Le 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.600637&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
Description | 32p. |
Numéro de catalogue |
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