Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente. : YC34-0/403-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
TitreLa mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles [40e législature, 3e session, 3e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2010.
Description84p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC34-0/403-3F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :