La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente. : YC34-0/403-3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles. |
|---|---|
| Titre | La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles[40e législature, 3e session, 3e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2010. |
| Description | 84p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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