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Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations : C2-280/2-1995F-PDF

La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.--Sommaire

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreCommunications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations
Titre de la série
  • La Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.»--Sommaire.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada Août 1995.
Description62p.références
Numéro de catalogue
  • C2-280/2-1995F-PDF
Descripteurs
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