Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ...... : NE22-1/1993-8F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande conformément à l'article 21 et à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtentir une modification d'une licence d'exportation de gaz naturel et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel : exportations de gaz |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 33p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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