Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er... : NE22-1/1997-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602879&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision RHW-1-97
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1997-7F) et l'ISBN (0-662-82052-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 1997.
Description32p.tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-7F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :