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Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un... : NE22-1/1997-7F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624337&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRelativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 1997.
ReliureCouverture souple
Description24p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82052-5
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-7F
Numéro de catalogue du ministèreRHW-1-97
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