Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un... : NE22-1/1997-7F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 24p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-82052-5 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RHW-1-97 |
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