Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un... : NE22-1/1997-7F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits
Titre de la série Motifs de décision1713-0646
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 1997.
Reliure Couverture souple
Description 24p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82052-5
ISSN 1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-7F
Numéro de catalogue du ministère RHW-1-97
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