L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / [par] Laura Barnett, Julia Nicol, Julian Walker. : YM32-2/2012-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.603892&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / [par] Laura Barnett, Julia Nicol, Julian Walker. |
Titre de la série | Étude générale2012-01-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | L'obligation d'accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada / |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 10 janvier 2012. |
Description | 18p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits de la personne |
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