L'obligation d'accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada / révisée par Laura Barnett, Robert Mason, Julia Nicol et Julian Walker. : YM32-2/2012-01-2020F-PDF
« La présente étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l'interprétation et l'application de ce principe dans la jurisprudence canadienne. … La présente étude générale examine dans un premier temps le droit à l'égalité et les différentes lois sur les droits de la personne qui encadrent l'obligation d'accommodement. Elle se penche ensuite sur chacun des motifs de distinction illicite prévus par ces lois (soit le handicap, la religion, le sexe et le genre, l'identité ou l'expression de genre, et la situation de famille), sur leur application dans le contexte canadien, et sur la manière dont les tribunaux, notamment ceux des droits de la personne, ont défini la portée de l'obligation dans différents contextes » -- Résumé, pages ii-iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901629&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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| Titre | L'obligation d'accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada / révisée par Laura Barnett, Robert Mason, Julia Nicol et Julian Walker. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2012-01-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : An examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context. « Le 1er décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 18-22). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Barnett, Laura, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 22 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Égalité devant la loi -- Canada. Droits de l'homme -- Canada. Discrimination -- Droit -- Canada. |