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Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29... : YC26-0/411-5F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.605023&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
TitreRésumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [41e législature, 1re session, 5e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2012.
Description28p.
Numéro de catalogue
  • YC26-0/411-5F-PDF
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