Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29... : YC26-0/411-5F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Titre | Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[41e législature, 1re session, 5e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2012. |
| Description | 28p. |
| Numéro de catalogue |
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