Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. : En133-5/1-1999F-PDF
Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 95p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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