Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental . : HS23-2/5-2013F-PDF
« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.606230&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2013. |
| Description | 8 p. |
| ISBN | 978-0-660-21362-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-173-10-13F |
| Descripteurs | Normes du travail Code du travail Prestation de maternité |
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