Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau. : YM32-3/411-C56F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606403&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-1-C56-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 19 juin 2013. |
| Description | 29p. |
| Numéro de catalogue |
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