Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie : Rv55-5/11-4-6-2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606770&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-6, le 11 avril 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D11-4-6, le 17 février 2005.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-6-2013F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :