Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation  : Rv55-5/10-14-2-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 28 octobre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-14-2 daté le 30 mai 1988. Annulé : 2017-04-25
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-2-2014F-PDF
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