Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation : Rv55-5/10-14-2-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608221&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 28 octobre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-14-2 daté le 30 mai 1988. Annulé : 2017-04-25 |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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