Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 . : Rv55-5/10-14-69-2017F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 du Tarif des douanes. Le présent mémorandum remplace D10-14-2, Politique administrative – Interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836263&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative – comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-69, le 25 avril 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique administrative – interprétation tarifaire de fruits et légumes frais destinés à la transformation |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Administrative policy – interpretation of the term “for processing” as found in the Chapters 1 to 21 and tariff item 9907.00.00. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D10-14-2 daté le 28 octobre 2014 »--p. 2. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fruit Tarif douanier |
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