La Constitution du Canada: bref historique des discussions relatives à la procédure de modification / par Daniel Dupras, Division du droit et du gouvernement. : YM32-2/283F
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. |
|---|---|
| Titre | La Constitution du Canada: bref historique des discussions relatives à la procédure de modification / par Daniel Dupras, Division du droit et du gouvernement. |
| Titre de la série | Études généraleBP-283F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1992. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 25p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-93839-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Constitution |
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