(EC) Exécution de la Loi et contrôle : MP22-15/1-1993-1F
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| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et Immigration. |
|---|---|
| Titre | (EC) Exécution de la Loi et contrôle |
| Titre de la série | Guide de l'immigration |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Utilisé au Canada seulement. Note: Le volume EC, Exécution de la Loi et contrôle, et le volume PE, Points d'entrée, remplacent le volume IE, Examen et application de la Loi (numéro de catalogue MP22-10/1984F). EC, Exécution de la Loi de contrôle, comprendra 9 chapitres: EC1. Investigations, arrestations et mise sous garde.--EC2. Enquêtes de l'immigration.--EC3. Recevabilité et admissibilité (agent principal).--EC4. Libre.--EC5. Procédures engagées devant la SAI et la SSR.--EC6. Renvois.--EC7. Libre.--EC8. Cautionnements.--EC9. Révision judiciaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Emploi et Immigration 1993. |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | 1 vol. (9 chapitres). ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique d'immigration |
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