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Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil. : Z1-1991/1-41-6-2F

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Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par Renée Dupuis et Kent McNeil. Volume 2 : Dimension intérieure examine les précédents au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623510&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitreDimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil.
Titre de la série
  • Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaires.--La nature de l'obligation.--L'obligation de fiduciaire dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté: les implications en droit interne.--Conclusion.--Notes.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
ReliureCouverture souple
Descriptioniv, 104p. : références ; 22 cm.
ISBN0-660-94631-9
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-6-2F
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