Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil. : Z1-1991/1-41-6-2F
Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par Renée Dupuis et Kent McNeil. Volume 2 : Dimension intérieure examine les précédents au Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.623510&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil. |
| Titre de la série | Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992Volume 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaires.--La nature de l'obligation.--L'obligation de fiduciaire dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté: les implications en droit interne.--Conclusion.--Notes. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iv, 104p. : références ; 22 cm. |
| ISBN | 0-660-94631-9 |
| Numéro de catalogue |
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