Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil. : Z1-1991/1-41-6-2F

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Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par Renée Dupuis et Kent McNeil. Volume 2 : Dimension intérieure examine les précédents au Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
Title Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil.
Series title Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992Volume 2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaires.--La nature de l'obligation.--L'obligation de fiduciaire dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté: les implications en droit interne.--Conclusion.--Notes.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
Binding Couverture souple
Description iv, 104p. : références ; 22 cm.
ISBN 0-660-94631-9
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-6-2F
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