TransCanada PipeLines Limited : modification du Tarif touchant le transport interruptible et le transport garanti à court terme : NE22-1/2000-4F
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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625268&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | TransCanada PipeLines Limited : modification du Tarif touchant le transport interruptible et le transport garanti à court terme |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | x, 35p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-84480-7 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RH-1-99 |
Descripteurs | Pipeline Prix Contrat Tarif douanier |