TransCanada PipeLines Limited : modification du Tarif touchant le transport interruptible et le transport garanti à court terme : NE22-1/2000-4F
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/44005_90010_1054911570404.jpg)
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.625268&sl=0
Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
---|---|
Title | TransCanada PipeLines Limited : modification du Tarif touchant le transport interruptible et le transport garanti à court terme |
Series title | Motifs de décision1713-0646 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 2000. |
Binding | Couverture souple |
Description | x, 35p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-84480-7 |
ISSN | 1713-0646 |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | RH-1-99 |
Subject terms | Pipeline Prix Contrat Tarif douanier |