Justice et administration gouvernementale : XC3-372/4-2003-2F-M
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publications.gc.ca/pub?id=9.626327&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Justice et administration gouvernementale |
| Titre de la série | Procès-verbaux et témoignages[N° 2] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Microfiche |
| Note(s) | Sommaire: 2e Sess., 37e lég.: Comité permanent des Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, séances: 13-31.--Comité permanent de Justice et droits de la personne, séances: 23-28.--Comité Législatif du projet de Loi C-17, séances: 16-18.--Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, séance: 1.--Comité permanent de la Procédure et Affaires de la Chambre, séances: 18-31.--Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, séances: 1-5. |
| Information sur la publication | Chambre des communes |
| Numéro de catalogue |
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| Exigences du système | Lecteur de microfiches requis |
| Descripteurs | Bibliothèque Chambre des communes Circonscription électorale Droits de la personne Législation Méthodologie Parlement Prévisions budgétaires Procès-verbal Témoignage |
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