Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal - Phase II : NE22-1/2005-1F
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.626872&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal - Phase II |
| Titre de la série | Motifs de décision1713-0646RH-2-2004 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Office national de l'énergie 2005. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xiii, 113p. : figures, glossaire, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-79202-5 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |
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