Articles pour l'usage du Gouverneur général : Rv55-5/10-14-47-2007-1
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publications.gc.ca/pub?id=9.627478&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Articles pour l'usage du Gouverneur général |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-47, le 3 mai 2007 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Cette révision remplace la version française seulement. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | 3p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version française révisée |
Descripteurs | Gouverneur général |
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