Articles pour l'usage du Gouverneur général  : Rv55-5/10-14-47-2007-1

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publications.gc.ca/pub?id=9.627478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Articles pour l'usage du Gouverneur général
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-47, le 3 mai 2007
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Cette révision remplace la version française seulement.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-47-2007-1
Édition Version française révisée
Descripteurs Gouverneur général
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