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Articles pour l'usage du Gouverneur général : Rv55-5/10-14-47-2007-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.627478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreArticles pour l'usage du Gouverneur général
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-47, le 3 mai 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Cette révision remplace la version française seulement.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-47-2007-1
Édition
  • Version française révisée
Descripteurs
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