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Articles pour l'usage du Gouverneur général . : Rv55-5/10-14-47-2007F-PDF

Ceci annule les mémorandums « D » – la version française seulement du Mémorandum D10-14-47, daté le 3 avril 2007. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne les marchandises qui peuvent être classées à titre d’articles pour l’usage du gouverneur général en vertu du numéro tarifaire 9809.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreArticles pour l'usage du Gouverneur général .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-47, le 3 mai 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Articles for the use of the Governor General.
  • « Ottawa, le 3 mai 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-47-2007F-PDF
Descripteurs
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