Articles pour l'usage du Gouverneur général . : Rv55-5/10-14-47-2007F-PDF
Ceci annule les mémorandums « D » – la version française seulement du Mémorandum D10-14-47, daté le 3 avril 2007. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne les marchandises qui peuvent être classées à titre d’articles pour l’usage du gouverneur général en vertu du numéro tarifaire 9809.00.00 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804384&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Articles pour l'usage du Gouverneur général . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-47, le 3 mai 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Articles for the use of the Governor General. « Ottawa, le 3 mai 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Gouverneur général Tarif douanier Douanes |
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