Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds  : NE22-1/2014-2F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds
Variante du titre Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines
Titre de la série Motifs de décision 1713-0646MH-001-2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014.
Reliure Couverture souple
Description xiv, 178p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-21858-8
ISSN 1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2014-2F
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