Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : FA1-2/2014-1-4F
Dans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
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publications.gc.ca/pub?id=9.629100&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | iii, 36p. : figures, carte, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-22635-4 |
| Numéro de catalogue |
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