Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé : MR21-25/2001F-IN
Dans ce document, on répond à des questions particulières que pourraient avoir les chercheurs en santé à propos de cette loi. Ce document a été préparé par les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. On y traite de la législation fédérale régissant la protection des renseignements personnels et les conséquences possibles pour les chercheurs en santé. On y explique la nouvelle loi fédérale et on y précise quand les chercheurs doivent obtenir le consentement. Le document porte aussi sur les types de règlements qui peuvent être adoptés en application de la Loi.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630600&sl=1
| Ministère/Organisme | Instituts de recherche en santé du Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (MR21-25/2001) et l'ISBN (0-662-65741-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Instituts de recherche en santé du Canada c2001. |
| Description | 35p. |
| ISBN | 0-662-85723-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Document électronique Dossier médical Renseignements personnels Vie privée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :