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491 résultats pour « Justice pénale » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. L'enquêteur correctionnel du Canada - rapport sur les plans et les priorités, budget des dépenses de 2007-2008 BT31-2/2008-III-99F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    BT31-2/2008-III-99F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Bureau du directeur des poursuites pénales BT31-2/2008-III-128
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    BT31-2/2008-III-128
    ISBN :
    978-0-660-63365-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Service des poursuites pénales du Canada - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008 BT31-2/2008-III-128F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    BT31-2/2008-III-128F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Service correctionnel Canada BT31-4/36-2001
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/36-2001
    ISBN :
    0-660-61684-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Service correctionnel Canada BT31-4/36-2002
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/36-2002
    ISBN :
    0-660-62106-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Service correctionnel Canada BT31-4/36-2003
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/36-2003
    ISBN :
    0-660-62385-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Sa détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada : étude de six secteurs de compétence, 1991 et 1992 / Préparé par John Turner. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. CS2-43/1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    CS2-43/1993F
    ISBN :
    0-660-94454-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Law enforcement, judicial and correctional statistics / produced by Judicial Division, Statistics Canada = La statistique policière, judiciaire, et correctionnelle / rédigé par la Division de la statistique judiciaire, Statistique Canada. CS85-001-PDF
    Date :
    1973-1978.
    Numéro de catalogue :
    CS85-001-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Division de la statistique judiciaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Mesures de rechange pour les jeunes au Canada / par Melanie Kowalski CS85-002/19-8F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/19-8F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 / par Julian Roberts et Craig Grimes CS85-002/20-1F-PDF
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/20-1F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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