Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Iu23-1/2004F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la consommation.
TitreCode canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Sur la page de titre : « Entériné par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des questions de consommation. »
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Le 16 janvier 2004.
Description19p.glossaire
ISBN0-662-75811-0
Numéro de catalogue
  • Iu23-1/2004F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :