Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada : J31-61/2004F-PDF
Ce rapport constitue l’aboutissement de deux années de recherche et de consultations de la part de la Commission du droit du Canada en vue de stimuler le débat public sur les défis auxquels sont confrontés le droit électoral canadien et ses institutions. Il tente de clarifier les débats sur la réforme électorale en examinant les propositions présentées et les arguments avancés pour justifier un changement; évalue la pertinence et la solidité des diverses options; et propose un nouveau modèle électoral. Comprend des recommandations et une bibliographie.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631480&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [256]p.figures, références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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