Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada : J31-61/2004F-PDF
Ce rapport constitue l’aboutissement de deux années de recherche et de consultations de la part de la Commission du droit du Canada en vue de stimuler le débat public sur les défis auxquels sont confrontés le droit électoral canadien et ses institutions. Il tente de clarifier les débats sur la réforme électorale en examinant les propositions présentées et les arguments avancés pour justifier un changement; évalue la pertinence et la solidité des diverses options; et propose un nouveau modèle électoral. Comprend des recommandations et une bibliographie.
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| Department/Agency | Canada. Commission du droit du Canada. |
|---|---|
| Title | Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2004. |
| Description | [256]p.figures, références, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Élections |