Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 : RC31-23/2004F-PDF

Ce rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en février 1986, invoquait que la cession de 1908 de la réserve de Thunderchild était, notamment, nulle et non avenue.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631601&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | [16]p.cartes, références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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