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Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 : RC31-23/2004F-PDF

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Ce rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en février 1986, invoquait que la cession de 1908 de la réserve de Thunderchild était, notamment, nulle et non avenue.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitreRapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004.
Description[16]p.cartes, références
Numéro de catalogue
  • RC31-23/2004F-PDF
Descripteurs
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