Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 : RC31-23/2004F
Ce rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en février 1986, invoquait que la cession de 1908 de la réserve de Thunderchild était, notamment, nulle et non avenue.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682631&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Thunderchild relative à la cession de 1908 |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 12p. : cartes, références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :