Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada . : SD39-1/2004F-PDF
Ce guide explique comment en appeler d’une décision de Développement social Canada relative aux prestations du Régime de pensions du Canada. Il décrit les responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, explique le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de révision, décrit les étapes de la procédure d’appel et explique le déroulement d’une audience. Comprend une section sur les questions les plus souvent posées ainsi que des formulaires d’appel.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631627&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse. |
|---|---|
| Titre | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |
| Édition précédente | Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (SD39-1/2004F) et l'ISBN (0-662-76891-4) assignés à la version papier ont été imprimés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004. |
| Description | [26] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appel Pension publique |
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