Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre : rapport intérimaire : PH4-17/2005F-PDF
Ce rapport intérimaire expose la recherche effectuée jusqu'à ce jour par le projet de recherche sur les politiques sur les retombées potentielles d'une coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis ainsi que les options qui s'offrent au Canada. Le rapport présente les options axées sur des efforts plus stratégiques et concertés visant à accroître la coopération réglementaire avec les États-Unis pour obtenir de meilleures retombées économiques, tout en sauvegardant, voire en améliorant l'intégrité du système réglementaire canadien.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631749&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Projet de recherche sur les politiques. |
|---|---|
| Titre | Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre : rapport intérimaire |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Projet du PRP - Liens nord-américains» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Projet de recherche sur les politiques 2004. |
| Description | 57p.graphique, références, tableaux |
| ISBN | 0-662-78937-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Relations canado-américaines |
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