Droits linguistiques 2003-2004 : SF1-2/2004F-PDF
Ce rapport analyse des décisions choisies dans des causes liées aux droits linguistiques au Canada et explique leur signification. Les causes portaient sur des sujets variés : soutien institutionnel aux collectivités minoritaires, droits à l’instruction dans la langue de la minorité, droits linguistiques devant les tribunaux, y compris les instances criminelles et civiles, droits linguistiques et administration fédérale, y compris les services au public et le bilinguisme au sein de la GRC, droits linguistiques et législation provinciale/territoriale, et processus d’enquête en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631925&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. |
|---|---|
| Titre | Droits linguistiques 2003-2004 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Le présent rapport analyse les principales décisions concernant les droits linguistiques rendues en 2003 et 2004. [...] Le Rapport sur les droits linguistiques 2003-2004 confirme donc à nouveau le rôle essentiel que continuent de jouer les tribunaux dans la clarification des droits linguistiques.»--Pages 1-2, Introduction. Le n° de catalogue (SF1-2/2004) et l’ISBN (0-662-68842-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles 2005. |
| Description | 85p.ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droits linguistiques |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :