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49 résultats pour « Droits linguistiques » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Droits à l'instruction dans la langue de la minorité: état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Jean-Charles Ducharme. CH3-2/3-1996
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    CH3-2/3-1996
    ISBN :
    0-662-62409-2
    ISSN :
    1203-8903
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité: l'Article 23 de la Charte / par Daniel Dupras, Division du droit et du gouvernement. YM32-1/89-6-1993-05F
    Date :
    1989, révisé mai 1993.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/89-6-1993-05F
    ISBN :
    0-660-94363-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Les droits linguistiques en 1997 SF31-34/1997
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    SF31-34/1997
    ISBN :
    0-662-63335-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Les droits linguistiques en 1998 SF31-34/1998
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    SF31-34/1998
    ISBN :
    0-662-63912-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire: réalisations du Programme et incidence de son abolition : rapport présenté au Commissaire aux langues officielles / par Richard Goreham. SF31-18/1992
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    SF31-18/1992
    ISBN :
    0-662-59330-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques / [par] Marie-Ève Hudon. YM32-2/2011-68F-PDF
    Date :
    Le 2 juin 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-68F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques / [par] Marie-Ève Hudon. YM32-2/2011-68-2F-PDF
    Date :
    Révisé le 23 janiver 2013.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-68-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. YM32-2/2008-45F-PDF
    Date :
    Le 24 novembre 2008, révisée le 6 novembre 2012.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2008-45F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Droits linguistiques 2003-2004 SF1-2/2004F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    SF1-2/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Droits linguistiques 2003-2004 SF1-2/2004
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    SF1-2/2004
    ISBN :
    0-662-68842-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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