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Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec : IP54-3/2005F-PDF

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Ce rapport est essentiellement un résumé des décisions rendues par la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Il vise à aider dans le cadre de l’interprétation de lois similaires, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (une loi fédérale), ainsi qu’à documenter les modifications possibles à cette loi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632132&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
TitreLeçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2005.
Description70p.
ISBN0-662-74722-4
Numéro de catalogue
  • IP54-3/2005F-PDF
Descripteurs
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