Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec : IP54-3/2005
Ce rapport est essentiellement un résumé des décisions rendues par la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Il vise à aider dans le cadre de l’interprétation de lois similaires, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (une loi fédérale), ainsi qu’à documenter les modifications possibles à cette loi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.666738&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, xx, 41p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69193-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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