L'appareil judiciaire du Canada  : J2-128/2005F-PDF

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La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632138&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre L'appareil judiciaire du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (J2-128/2005) et l'ISBN (0-662-69199-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005.
Description 20p.organigramme
ISBN 0-662-74741-0
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005F-PDF
Descripteurs Système judiciaire
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