L'appareil judiciaire du Canada : J2-128/2005F-PDF
La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632138&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | L'appareil judiciaire du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (J2-128/2005) et l'ISBN (0-662-69199-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005. |
Description | 20p.organigramme |
ISBN | 0-662-74741-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Système judiciaire |
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