L'appareil judiciaire du Canada : J2-128/2005
La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.
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publications.gc.ca/pub?id=9.666750&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | L'appareil judiciaire du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 14p. : organigramme ; 19 cm. |
ISBN | 0-662-69199-7 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Éd. rév. |
Descripteurs | Système judiciaire |
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