L'appareil judiciaire du Canada  : J2-128/2005

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La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.

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publications.gc.ca/pub?id=9.666750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre L'appareil judiciaire du Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 14p. : organigramme ; 19 cm.
ISBN 0-662-69199-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005
Édition Éd. rév.
Descripteurs Système judiciaire
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