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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada : CH37-4/6-2005F-HTML

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Ce rapport est le cinquième rapport du Canada aux Nations Unies sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte protège entre autres le droit à l’autodétermination, l’égalité de droits des hommes et des femmes, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à l’éducation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632170&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
TitrePacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 2005.
ISBN0-662-74834-4
Numéro de catalogue
  • CH37-4/6-2005F-HTML
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