Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/3-2006F-PDF
Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le rôle du greffier du Conseil privé; le rôle des sous-ministres; le système britannique d’agent comptable et son applicabilité au Canada; la responsabilité ministérielle et la Loi sur la gestion des finances publiques; et la reddition de comptes publique des organismes publics autonomes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632548&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variante du titre | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Description | 370p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Administration publique Commandite Imputabilité |
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