Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/3-2006F-PDF
Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le rôle du greffier du Conseil privé; le rôle des sous-ministres; le système britannique d’agent comptable et son applicabilité au Canada; la responsabilité ministérielle et la Loi sur la gestion des finances publiques; et la reddition de comptes publique des organismes publics autonomes.
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| Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variant title | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Description | 370p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Administration publique Commandite Imputabilité |