Autorité législative : consultation sur l'élaboration du Règlement d'évaluation environnementale, le 29 mars 2006 / [par] Debra Young. : H164-15/2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.632820&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. |
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Titre | Autorité législative : consultation sur l'élaboration du Règlement d'évaluation environnementale, le 29 mars 2006 / [par] Debra Young. |
Variante du titre | Règlement sur l'évaluation environnementale |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Santé Canada. 2006. |
Description | 11p. |
ISBN | 0-662-71871-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion des risques Législation Produit Produit toxique |
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