Exemptions, dérogations, substances de catégorie spéciale : consultation sur l'élaboration du Règlement d'évaluation environnementale, le 30 mars 2006 / [par] Kiran Hanspal. : H164-19/2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.632847&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. |
|---|---|
| Titre | Exemptions, dérogations, substances de catégorie spéciale : consultation sur l'élaboration du Règlement d'évaluation environnementale, le 30 mars 2006 / [par] Kiran Hanspal. |
| Variante du titre | Règlement sur l'évaluation environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Santé Canada. 2006. |
| Description | 7p. |
| ISBN | 0-662-71930-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Classification Gestion des risques Importation Produit Produit toxique |
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