L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane... : SW21-23/1998F-PDF
Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632860&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Condition féminine Canada. |
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| Titre | L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé. Le n° de catalogue (SW21-23/1998) et ISBN (0-662-63438-1) de l'édition imprimée (1998) à été imprimé dans cette édition électronique. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. |
| Description | 47p.glossaire |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Discrimination sexuelle Harcèlement sexuel Revendication Travailleuse Victime Décision du tribunal |