L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane...: SW21-23/1998F-PDF
Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.632860&sl=0
| Department/Agency | Canada. Condition féminine Canada. |
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| Title | L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé. Le n° de catalogue (SW21-23/1998) et ISBN (0-662-63438-1) de l'édition imprimée (1998) à été imprimé dans cette édition électronique. Bibliographie. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. |
| Description | 47p.glossaire |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Discrimination sexuelle Harcèlement sexuel Revendication Travailleuse Victime Décision du tribunal |