L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane...: SW21-23/1998F-PDF

Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Condition féminine Canada.
Title L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé.
Le n° de catalogue (SW21-23/1998) et ISBN (0-662-63438-1) de l'édition imprimée (1998) à été imprimé dans cette édition électronique.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Description 47p.glossaire
Catalogue number
  • SW21-23/1998F-PDF
Subject terms Discrimination sexuelle
Harcèlement sexuel
Revendication
Travailleuse
Victime
Décision du tribunal
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