La Loi maritime du Canada - vers l'avenir : rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports : T22-120/2003F-PDF
Ce rapport final présente l’analyse, par le Comité d’examen, de 140 mémoires et de 75 exposés portant sur des questions visant la mise en œuvre de la Loi maritime du Canada. Outre les recommandations générales portant sur l’ajout d’un préambule et l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans, il renferme des recommandations visant les Administrations portuaires canadiennes, la Voie maritime du Saint-Laurent, les ports publics, le pilotage et les traversiers. Il présente également les observations d’autres intervenants qui revêtent une grande importance pour l’atteinte des objectifs de la Politique maritime nationale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632915&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | La Loi maritime du Canada - vers l'avenir : rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 73p.graphique, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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